Ottawa Naturists / Naturistes de l'Outaouais

Règles et règlements

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1. Identification


1.01
Revision

 
7
 

1.02
Date d'approbation et d'entrée en vigueur

 
2015-10-22 par un vote majoritaire du Conseil
 

1.03
Date de ratification

 
2015-10-22 par un vote majoritaire des membres à l’assemblée générale annuelle
 

1.04
Documents annulés

 
Le présent document remplace la version 6 des Règles et règlements des Ottawa Naturists / Naturistes de l’Outaouais approuvée lors du 8 octobre 2006

1.05
Mise en application

 
Les règles et règlements contenus dans le présent document s'appliquent à tous les membres des Ottawa Naturists / Naturistes de l'Outaouais (ON/NO). Lorsque vous faites une demande d'adhésion, vous vous engagez à respecter les règles et de faire de votre mieux pour appuyer les efforts du Conseil d'administration en vue d'assurer la mise en application des règles.
 

1.06
Autorité d'approbation

 
Les règlements peuvent être modifiés par résolution du Conseil, sujet à l'approbation ou au rejet par vote majoritaire d'un quorum des membres. Si cela n'est pas fait au plus tard lors de l'Assemblée générale annuelle suivant la résolution du Conseil, les modifications deviennent nulles et non avenues. Si une règle créée par le Conseil est soit non avenue, soit rejetée par vote des membres, le Conseil ne peut présenter aucune autre règle ayant un but ou un effet semblable. Seul un vote des membres peut alors permettre l'adoption d'une telle règle.
 

1.07
Renseignements

 
Le président d'ON/NO.
 

1.08
Contenu du document

 
Le présent document traite des sujets suivants.

Sujet
1. Identification
2. Définitions
3. Aperçu
4. Principes directeurs
5. Exigences - Adhésion
6. Exigences - Réunions
7. Exigences - Conseil d'administration
8. Exigences - Étiquette
9. Délégation de pouvoirs
10. Responsabilités
11. Références
 

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2. Définitions


2.01
Naturisme

 
Le naturisme est une manière de vivre en harmonie avec nature, caractérisée par une pratique de la nudité en commun, qui a pour but de favoriser le respect de soi-même, le respect des autres et celui de l'environnement.
 

2.02
Club itinérant

 
Un club naturiste itinérant est un club qui n'est propriétaire d'aucune installation permanente.
 

2.03
Conseil d'administration

 
Le Conseil d'administration est un comité élu par les membres pour s'occuper des affaires courantes du Club, communément appelé le Conseil.
 

2.04
Membre en règle

 
Un membre en règle est un membre qui a payé tout frais applicable annuel pour l’année d’adhésion en cours et qui continue de rencontrer les exigences prescrites du présent document.
 

2.05
Le Club

 
Aux fins du présent document, le Club (avec un C majuscule) fait référence à ON/NO.
 
 

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3. Aperçu


3.01
Le nom du Club

 
Le Club est une société dont le nom bilingue est "Ottawa Naturists / Naturistes de l'Outaouais", communément appelé "ON/NO".
 

3.02
L'idéologie du Club

 
ON/NO est un club naturiste itinérant, créé en tant que club récréatif pour les naturistes de l'est de l'Ontario et de l'ouest du Québec, et dont le mandat est de desservir les naturistes en anglais et en français.
 

3.03
Objectifs du Club

 
ON/NO a pour objectifs:
  • de promouvoir un mode de vie naturiste sain;
  • d'organiser des activités qui répondent aux besoins des naturistes;
  • de représenter les intérêts des naturistes dans les deux langues officielles;
  • de communiquer les préoccupations des naturistes aux autorités pertinentes.
  • de promouvoir l’avancement et l’acceptation du naturisme dans la région; et
  • de soutenir les organisations nationales et Nord-Américaines qui font la promotion du naturisme

3.04
Siège social du Club

 
Le siège social d'ON/NO est situé dans la ville d'Ottawa en Ontario.
 

3.05
Sceau de la Société

 
Le sceau d'ON/NO, tel qu'il apparaît sur la page en-tête de l'original du présent document, est gaedé par la président du Club. Il est utilisé par le Conseil lorsque la Société rédige un document authentique officiel pour indiquer clairement qu'il s'agit d'un document préparé par ON/NO.
 

3.06
Exercice financier

 
L'exercice financier d'ON/NO se termine le 31 août de chaque année.
 
 

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4. Principes directeurs


4.01
Rôle du Conseil d'administration

 
Les membres élisent un Conseil d'administration, qui est un comité qui s'occupe des affaires courantes du Club. Le Conseil:
  • sollicite l'opinion et les conseils des membres lors des réunions des membres;
  • dirige l'organisation des activités et des réunions du Club;
  • nomme et remplace les responsables pour l'organisation d'activités données et pour s'occuper d'autres questions d'affaires;
  • autorise les dépenses et rend compte des revenus; et
  • apporte les modifications qui s'imposent aux règles et règlements.

4.02
Limites des dépenses

 
Les membres doivent établir les limites pour les dépenses qui peuvent être autorisées par l'ensemble du Conseil ou par un seul membre du Conseil. Les limites doivent être fixées pour les montants dont :
  • l'ensemble du Conseil peut autoriser pour les frais associés à des activités récréatives ou autres;
  • un membre du Conseil peut autoriser pour les frais associés à des activités récréatives ou autres;
  • le président ou le directeur de la liaison et de la coordination avec les piscines ou toute personne mandatée peut autoriser envers les coûts reliés à la location de complexes et de lieux;
  • l’ensemble du Conseil ou un directeur individuel peut autoriser dans toute autre catégorie de dépense que le Conseil peut présenter aux membres pour approbation.

Ces limites de dépenses doivent être approuvées par un vote majoritaire d’un quorum de membres présents ou représentés par procuration à une assemblée générale annuelle ou à une rencontre régulière ou à une rencontre spéciale.

Les dépenses qui dépassent les limites approuvées doivent être autorisées par un vote majoritaire d’un quorum de membres présents ou représentés par procuration à une assemblée générale annuelle ou à une rencontre régulière ou à une rencontre spéciale.
 

 

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5. Exigences - Adhésion


5.01
Processus de demande d’adhésion

 

Pour devenir un membre d’ON/NO, un postulant doit :

  • remplir la demande d'adhésion d'ON/NO;
  • reconnaître et accepter la définition du naturisme et les objectifs d'ON/NO tels que présentés dans le présent document;
  • être d’accord à respecter les règlements d’ON/NO et toute politique ou règles établies conformément à ces règlements et aider le Conseil envers le respect des règlements, politiques et règles d’ON/NO; et
  • payer les frais annuels exigés.
Les nouveaux premiers postulants pour une adhésion à ON/NO doivent dans un premier temps recevoir un statut de membre provisoire se voir remettre un carte d’une adhésion provisoire.

Un postulant qui n’est pas d’âge légal doit faire cosigner sa demande par un ou ses parents ayant la garde légale ou un(ses) tuteur(s) légal(aux) pour que leur consentement puisse être noté aux dossiers du Club.

Un postulant recevra un statut complet de membre et recevra une carte d’adhésion complète après avoir participé à trois (3) activités organisées par ON/NO en ayant l’endos de sa carte provisoire certifiée à cet effet. Ces activités doivent inclure au moins une activité naturiste et une réunion qui peut être soit une assemblée des membres, une assemblée du Conseil ou une assemblée générale annuelle). Le Conseil se réserve le droit de retarder ou de refuser l’adhésion à un postulant et à annuler son adhésion provisoire si le Conseil le juge à propos pour le bien du Club.

5.02
Cartes de membre et date d'expiration
La date d'expiration pour toutes les cartes de membre annuelles est le 31 août. Les cartes de membre sont délivrées aux membres selon les modalités suivantes: une carte pour les personnes seules, ou deux cartes par famille, par couple ou par deux membres quels qu'ils soient ayant la même adresse de résidence. Vous pouvez être tenus de présenter votre carte de membre valide pour être admis à certaines activités organisées par ON/NO.

Nota: Par souci de solidarité avec tous les naturistes et en vue de promouvoir l'acceptation du naturisme partout au Canada, ON/NO, en tant que club, adhère à un organisme naturiste d'envergure nationale ou plus, et incite fortement tous ses membres à en faire autant. La Fédération canadienne de naturisme (FCN) et la Fédération québécoise de naturisme (FQN) font toutes deux partie de la Fédération naturiste internationale de naturisme (FNI), et ces deux organismes ainsi que la Naturist Society, sont fortement recommandés par ON/NO.

5.03
Prix pour services à ON/NO

 
Le Conseil peut accorder une exonération à vie des frais d’adhésion annuels à un membre ou à un ancien membre en reconnaissance de longues années de services ou de services méritoires envers ON/NO.
 

5.04
Frais d'adhésion

 
Les frais annuels d'adhésion à ON/NO sont établis par le Conseil, mais tout changement doit être entériné par vote majoritaire des membres lors de l'assemblée générale annuelle.
 

5.05
Annulation du statut de membre

 
Le Conseil peut annuler votre statut de membre si:
  • vous ne payez pas vos frais d'adhésion ou autre montant d'argent que vous devez au Club dans un délai d'au moins 60 jours; ou
  • vous vous comportez d’une façon jugée contraire aux intérêts du Club. Dans ce cas, avant d’annuler votre statut de membre, le Conseil s’efforcera d’entrer en communication avec vous et de prendre des dispositions pour vous rencontrer afin de vous permettre de vous expliquer en vue d’en arriver à une décision juste et équitable

Nota: De préférence l'avis vous sera transmis par écrit, mais n'est pas obligatoire.
 

 

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6. Exigences - Réunions


6.01
Réunions périodiques des membres

 
Des réunions périodiques des membres se tiendront en février, en avril, en juin et en décembre de chaque année.

La première partie de chaque réunion périodique sera consacrée aux discussions des affaires courantes d'ON/NO auxquelles les membres pourront participer.

La seconde partie de chaque réunion périodique sera consacrée à une activité récréative organisée soit par le Conseil, soit par des membres nommés pour coordonner l'activité en question.

Les membres seront avisés de ces réunions périodiques par la publication d'une liste dans chaque numéro du bulletin d'information.

 


6.02
Assemblée générale annuelle

 
L'assemblée générale annuelle se tiendra en octobre chaque année, dans une semaine autre que la semaine de l'Action de Grâce. Les sujets suivants figureront toujours à l'ordre du jour de cette assemblée:
  • élection du Conseil d'administration;
  • présentation des états de compte financiers vérifiés pour l'année précédente et pour l'année en cours, et du budget pour l'année suivante;
  • nomination d'un vérificateur (expert-comptable);
  • présentation et approbation du rapport du président;
  • revue des frais d'adhésion; et
  • revue des règles (au besoin).

Les membres seront normalement avisés de la tenue de l'assemblée générale annuelle par la voie du Bulletin d'information, et cet avis devra toujours être donné au moins dix (10) jours avant la réunion.

 


6.03
Réunions extraordinaires

 
Une réunion extraordinaire peut être convoquée en tout temps par le président, par le Conseil ou sur demande écrite présentée par vingt (20) membres en règle  Les membres doivent être avisés de la tenue d'une telle réunion au moins dix (10) jours avant qu'elle ait lieu.

 


6.04
Réunion de dispersion

 
Une réunion de dispersion serait convoquée par le Conseil si celui-ci a résolu de mettre fin de façon permanente à toutes les activités naturistes organisées par ON/NO. Les membres doivent être avisés de la tenue d'une telle réunion au moins dix (10) jours avant qu'elle ait lieu. La procédure à suivre pour la dispersion du Club est définie au paragraphe 132, article C38, de la Loi sur les sociétés de l'Ontario, en vertu de la législation actuelle de l'Ontario.
 

6.05
Droit de participation

 
Tout membre en règle a le droit d'assister et de participer à toutes les discussions lors de toute réunion des membres.

Nota: ON/NO incite fortement les membres à assister aux réunions des membres aussi souvent que possible et à y participer activement. Ces réunions sont le moyen privilégié de créer un Club dynamique et de lancer de nouvelles activités.
 


6.06
Droit de vote

 
Tout membre en règle a le droit de voter sur les résolutions présentées lors de toute réunion des membres.
 

6.07
Vote par procuration

 
Tout membre ayant le droit de voter peut le faire par procuration lors de toute réunion des membres. Le membre qui votera à la place du membre absent doit présenter une autorisation écrite de vote par procuration signée par le membre ainsi que la carte de membre valide du membre pour lequel il doit voter lors de la réunion. Tout membre en règle ne peut voter par procuration que pour un (1) seul autre membre à une réunion donnée. Un membre du Conseil d'administration peut voter par procuration pour un nombre illimité de membres.
 

6.08
Vote majoritaire

 
Toutes les résolutions sont approuvées par simple vote majoritaire seulement.
 

6.09
Quorum

 
Le quorum lors d'une réunion des membres a été établi à vingt (20) membres en règle (y compris les membres du Conseil d'administration) présents ou représentés par procuration. Si un quorum est atteint au début de la réunion, la réunion peut se poursuivre et le vote sur les résolutions peut se faire même si le quorum n'est plus atteint plus tard au cours de la même réunion.

Nota: Dans le cas d'une réunion de dispersion, le quorum exigé est de 50 p. 100 plus un (1) de tous les membres en règle présents ou représentés par procuration.

Si le quorum des membres n'est pas atteint lors d'une réunion, et que le Conseil le juge nécessaire, celui-ci peut prendre toute mesure extraordinaire qui s'impose pour passer au vote et qui, de leur avis, est juste et raisonnable. Il pourrait s'agir d'un bulletin de vote transmis aux membres avec le Bulletin d'information ou d'un sondage téléphonique pour n'en nommer que quelques-uns, pour autant que la totalité des membres soit avisée.
 


6.10
Procès verbaux des réunions

 
Les procès verbaux des réunions des membres antérieures seront mis à la disposition des membres lors de toutes les réunions des membres.
 
 

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7. Exigences - Conseil d'administration


7.01
Nombre de membres du Conseil

 
Le Conseil d'administration se compose de dix (10) membres, dont deux (2) devraient avoir des aptitudes bilingues.
 

7.02
Composition du Conseil

 
Il ne faut pas que la majorité des membres du Conseil aient des intérêts commerciaux dans des commerces naturistes (p. ex. propriétaire de centre naturiste, etc.)
 

7.03
Éligibilité

 
Seuls les membres réguliers en règle peuvent faire partie du Conseil d’administration
 

7.04
Postes au sein du Conseil

 
Une fois les membres du Conseil d'administration élus, les membres du Conseil choisissent entre eux un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier, un directeur des adhésions, un directeur de la région de l'Outaouais, un directeur de la coordination et de la liaison avec les piscines, une responsable des activités sociales et un (1) autre directeur. Le Conseil peut combiner ces postes comme bon lui semble et nommer des membres en règle comme responsable pour toute autre poste que ceux mentionnés ci-haut.
 

7.05
Signature des contrats

 
Deux (2) personnes choisies parmi le président, le vice-président, le secrétaire ou le trésorier sont autorisées à signer contrats et autres documents au nom de la Société en autant qu'ils sont majeurs. Le Conseil peut approuver la délégation de ce pouvoir en général ou pour certains types de documents en particulier. Toute personne autorisée à le faire par le Conseil, peut apposer le sceau de la Société sur de tels documents.
 

7.06
Durée du terme

 
Les membres du Conseil d'administration sont élus pour une période de deux (2) ans et ils ne peuvent être ré-élus que pour trois (3) termes consécutifs. Afin d'assurer une certaine continuité au sein du Conseil, cinq (5) membres seront élus par rotation à chaque année. Si un membre du Conseil d'administration donne sa démission au cours de la première année de son terme, un remplaçant sera élu lors de l'élection suivante pour une période d'un an pour maintenir les élections par rotation.

Le terme commence dès l'ajournement de l'assemblée au cours de laquelle l'élection a eu lieu. Si les élections n'ont pas lieu, les membres du Conseil d'administration actuels demeurent en fonction jusqu'à ce que des remplaçants aient été élus.
 


7.07
Rémunération des membres du conseil
 

Les membres du Conseil d’administration sont des bénévoles et ne sont pas rémunérés.

Les membres peuvent, de temps à autre, fixer et autoriser un montant d’honoraires à être payé à un membre du Conseil d’administration pour l’année fiscale prenant fin. Tout changement doit être approuvé par un vote majoritaire des membres à la réunion générale des membres ou à une réunion extraordinaire demandée pour ce motif. Les honoraires, si payées, devraient être un montant nominal raisonnable aidant à défrayer les coûts de transport and autres faux frais assumés par les membres du Conseil d’administration.

 


7.08
Poste vacant

 
Si un poste devient vacant au sein du Conseil, le Conseil peut choisir de nommer une personne éligible pour combler le poste jusqu'aux prochaines élections à la fin de l'année. Le Conseil peut également continuer de siéger malgré des postes vacants en autant qu'il reste suffisamment de membres du Conseil pour atteindre un quorum lors des réunions du Conseil d'administration et en autant que la règle concernant la composition du Conseil est respectée. Advenant le cas où le nombre de membres du Conseil serait insuffisant pour atteindre un quorum, une réunion extraordinaire doit être convoquée pour procéder à l'élection de nouveaux membres pour combler les postes vacants.
 

7.09
Réunions du Conseil d'administration

 
En vue de s'organiser, les membres du Conseil d'administration se rencontreront dans les plus brefs délais possible après la tenue des élections auprès des membres d'ON/NO. Ils peuvent se rencontrer en tout temps à la demande du président ou d'au moins deux (2) membres du Conseil. Toutefois, ils doivent également tenir des réunions périodiques au moins cinq (5) fois par année, en janvier, en mars, en mai, en septembre et en novembre.
 

7.10
Quorum pour les réunions du Conseil d'administration

 
Le quorum pour les réunions du Conseil est de quatre (4) membres, dont au moins un membre du conseil exécutif, soit le président, le vice-président, le secrétaire ou le trésorier.
 

7.11
Date d'entrée en vigueur pour les résolutions du Conseil

 
Toute règle ou tout règlement, toute modification ou annulation d'une règle ou d'un règlement, ou tout changement aux frais d'adhésion, entre en vigueur dès qu'il a été approuvé par résolution du Conseil d'administration.
 
 

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8. Exigences - Étiquette


8.01
Généralités

 
Il est impossible d’énumérer dans ce document toutes les règles d’étiquette d’une personne naturiste. Toutefois, il incombe aux membres d’apprendre qu’est-ce qui est acceptable et qu’est-ce qui ne l’est pas. Si vous n’êtes pas totalement au courant de ce qui est acceptable ou non, faites vos propres recherches, demandez l’avis d’amis ou de connaissances naturistes et lisez sur le sujet. Soyez ouverts et francs dans vos relations avec les gens dans un contexte naturiste. Mais d’abord et avant tout, si vous n’êtes pas certain de la façon de vous comporter dans une situation donnée, agissez avec la plus grande prudence. Les points suivants traitent des questions les plus importantes.
 

8.02
Autres clubs et plages

 
Les membres doivent respecter en tout temps les règles des autres clubs et plages naturistes qu'ils visitent. N'oubliez pas que la réputation de votre Club repose sur vos épaules, et que si vous souillez notre réputation, nous n'arriverons plus à louer des installations ou à prendre des dispositions avec des centres naturistes pour organiser nos activités.
 

8.03
Harcèlement

 

Bien qu’ON/NO n’interdit pas les gestes d’affection mutuels et ne règlemente pas les agissements d’adultes consentants en lieux privés, le harcèlement sexuel n’occupe aucune place dans le naturisme et n’est pas toléré lors des activités du Club.

La tranquillité d’esprit et du corps pour les hommes, les femmes et plus particulièrement celui des enfants est la chose la plus importante dans un milieu exempt de vêtements. Le naturisme devrait être une expérience plaisante pour tous. ON/NO s’attend à ce que la dignité et le respect soient présents parmi ses membres et ses invités.

Les situations suivantes constituent un comportement inacceptable :

  • fixer duregard, traquer ou suivre;
  • se mettre en situation de voyeurisme;
  • envahir l’espace personnel;
  • se masturber ou faire tout autre geste de nature sexuelle;
  • avoir un comportement agressif ou avoir un langage du corps menaçant;
  • pratiquer la photographie/vidéographie sans avoir obtenu la permission;
  • communiquer de façon non indésirable à savoir :
    • faire des avances, remarques, suggestions, sollicitations, propositions, gestes, menaces, ridiculiser, insinuations ou commentaires vulgaires, raciaux ou de nature sexuelle (surtout ci ceux-ci sont dirigés envers des gens peu disposés à les recevoir ou à des personnes mineures);
    •  tentatives répétées d’engager une conversation non désirée envers une autre personne; ou  
    •  faire des commentaires non sollicités à des personnes au sujet du corps ou des organes génitaux;
  • faire des attouchements non permis à savoir :
    •  tout attouchement présomptueux du corps d’une autre personne sans leur consentement (incluant caresses, massages ou autres gestes d’intimité);
    •  tout attouchement intentionnel d’une personne mineure sans le consentement parental de cette dernière ou
    • tout attouchement affectueux de nature sexuelle.
Les membres et invités d’ON/NO sont incités d’assurer une atmosphère de détente et familiale en réagissant dans un délai raisonnable afin de signaler toute situation qu’ils jugent inacceptable selon les définitions citées ci-haut. Si possible, faites connaître votre désapprobation ou malaise dès que possible à la personne qui vous a offensé ou, si vous en êtes incapable, à un membre du conseil d’administration. Les plaintes formulées sont traitées et examinées sans délai. La confidentialité est toujours respectée.

Le harcèlement, tel que définit, peut résulter en l’expulsion, la révocation d’adhésion et, si justifié, en des poursuites pénales.
 

8.04
Photographie

 
En vue de protéger l’intimité et le confort de tous et chacun, il n’est généralement pas permis de se servir d’un appareil photo ou d’une caméra vidéo lors des soirées et activités intérieures naturistes organisées par ON/NO. Toute prise de photo doit être approuvée par trois (3) membres du Conseil d’administration et un membre du Conseil d’administration doit accompagner la personne qui prend la ou les photos. 

La photographie désignée dans ce document est soit de nature privée (amorcé par un individu) ou officiellement sanctionnée (amorcé for les besoins du Club et effectué par un individu nommé par le Conseil d’administration.

Si le Club a besoin de photos officielles, un photographe sera choisi par le Conseil et un membre du Conseil l’accompagnera. Chaque occasion où il y aura un photographe sera annoncée abondamment avant la tenue de l’activité et une période de temps sera précisée. Un avertissement clair sera donné de vive voix avant le début de la prise de photos. Pour assurer la communication de photos de groupe, une levée de mains sera utilisée pour obtenir l’approbation du groupe entier. Ainsi, si vous ne voulez pas être photographié, vous serez en mesure de vous mettre à l’abri de la lentille. Quoiqu’il en soit, vous pouvez être sûr et certain qu’aucune photo officielle de vous prise par le Club ne sera jamais publiée ou affichée en dehors du Club sans votre permission expresse.

Dans le cas de photographie officiellement sanctionnée par un non-membre, par exemple un membre de la presse naturiste ou un membre de la presse en général, le Conseil d’administration devra obtenir une entente écrite entre le Club et le photographe avant la tenue de l’événement et ce en spécifiant la permission de l’utilisation des photos.

Dans tous les autres cas autre que la tenue d’activités naturistes intérieures, tels lors de visites à des centres naturistes ou autres soirées ou activités naturistes d’ON/NO organisées à l’extérieur, vous pouvez prendre des photos si, le cas échéant, les règlements du centre le permettent, mais vous devez toujours demander la permission de vos sujets avant de le faire.

Si vous prenez des photos lors d’une soirée ou d’une activité naturiste organisée par ON/NO, avant de les publier ou des les utiliser en dehors du Club, vous devez absolument vous assurer d’avoir reçu la permission expresse de vos sujets. La seule façon d’être tout-à-fait certain que vos sujets sont d’accord est de leur faire signer une permission écrite précisant quel usage ils vous autorisent à faire de leurs photos. Dans le cas d’un sujet mineur, vous devez obtenir la signature du parent ou du tuteur, ou celle de l’enfant lui-même accompagnée de la permission écrite du parent. En outre, c’est à vous qu’il incombe de vous assurer que vos activités sont légales.

Dans le cas de soirées ou d’activités organisées par ON/NO qui ne sont pas naturistes, il n’est probablement pas nécessaire d’obtenir une permission écrite. Vous devez tout de même respecter les souhaits de ceux et celles qui ne désirent pas se faire photographier ou qui ne veulent pas que leurs photos soient utilisées en dehors d’ON/NO.

 

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9. Délégation de pouvoirs


9.01
Tableau de délégation de pouvoirs

 
Le tableau suivant indique la répartition des pouvoirs au sein d'ON/NO:
 
Le ou les . . . est autorisé ou sont autorisés à ...
Conseil d'administration
  • s'occuper des affaires courantes du Club;
  • diriger l'organisation des activités et des réunions du Club;
  • nommer et remplacer des responsables pour l'organisation d'activités et s'occuper d'autres questions d'affaires;
  • autoriser des dépenses jusqu’à une limite établie par un vote des membres pour les frais associés à des activités sociales ou autres (article 4.02);

  • limiter ou élargir les pouvoirs d'un membre du Conseil ou d'un responsable d'un projet; et
  • apporter ces changements qui s'imposent aux règles et règlements.

Nota: Les limites établies pour les dépenses pouvant être autorisées par l'ensemble du Conseil ou par un membre du Conseil en particulier ne peuvent être modifiées par résolution du Conseil. Un vote majoritaire des membres est requis
 

Deux personnes choisies parmi le président, le vice-président, le secrétaire ou le trésorier
  • signer des chèques au nom d'ON/NO. et
  • signer des contrats et autres documents au nom d’ON/NO en autant qu’ils ont l’âge de la majorité
Membre du Conseil
  • autoriser des dépenses jusqu'à une limite établie par un vote des membres pour les frais associés à des activités sociales ou autres (article 4.02).
Membres à toute réunion des membres
  • autoriser par résolution des dépenses dépassant les limites fixées pour les dépenses pouvant être autorisées par l'ensemble du Conseil ou par un membre du Conseil pour les frais associés à des activités récréatives ou autres.
Membres lors de l'assemblée générale annuelle
  • élire les membres du Conseil d'administration; et
  • constituent l'autorité souveraine de faire les décisions, par résolution, des règlements, des règles, des politiques et de l'orientation d'ON/NO ainsi que des méthodes utilisées au sein d'ON/NO.
 

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10. Responsabilités


10.01
Tableau des responsabilités

 
Dans le tableau suivant figurent les principales responsabilités des membres du Conseil d'administration d'ON/NO:
 
Le ou les . . . est chargé ou sont chargés de . . .

Président

  • superviser et gérer les affaires d'ON/NO;
  • présider lors de toutes les réunions;
  • diriger la mise en application de toutes les politiques et toutes les décisions prises par le Conseil et les membres;
  • s'assurer que les exigences de l'article 38 de la Loi sur les sociétés de l'Ontario en matière de rapports annuels sont respectées, que des copies sont versées aux dossiers et que les rapports sont mis à la poste en temps voulu;
  • représenter ON/NO aux réunions de la FCN et d'autres associations;
  • agir comme personne-ressource en matière de relations publiques et pour répondre aux demandes des médias; et
  • être le gardien du timbre ou autre dispositif mécanique utilisé pour apposer le sceau corporatif d'ON/NO.

Vice-président

  • s'acquitter des fonctions du président en l'absence ou en cas d'incapacité de ce dernier;
  • agir à tire responsable de la protection de la vie privée; et
  • venir en aide au président au besoin.

Secrétaire

  • fournir le soutien nécessaire et agir à titre de secrétaire lors de toutes les réunions du Conseil et de toutes les réunions des membres;
  • dresser le procès-verbal des délibérations de ces réunions;
  • livrer tous les avis aux membres et aux gestionnaires ou s'assurer que ces avis sont livrés; et
  • être le gardien de tous les livres, documents, registres, dossiers et autres instruments qui sont la propriété d'ON/NO.

Directeur des communications

  • agir à titre de personne-contact pour les médias au niveau des relations publiques
  • Prend connaissance, redirige et répond aux communications reçues par courriel; et
  • Gérer les activités de marketing approuvées par le Conseil d’administration.

Trésorier

  • être le gardien des fonds et des registres financiers d'ON/NO;
  • faire tous les dépôts bancaires au nom d'ON/NO;
  • maintenir tous les livres et documents d'ON/NO conformément aux exigences de la loi;
  • être responsable pour tous les dépôts et retraits effectués aux comptes d'ON/NO; et
  • faire rapport au Conseil ou aux membres lors des réunions périodiques de toute transaction importante ainsi que sur la situation financière globale d'ON/NO.

Directeur des adhésions

  • maintenir la liste des membres à jour;
  • délivrer les nouvelles cartes de membre ou de renouveler les cartes des membres; et
  • remettre tout l'argent et tous les chèques reçus au trésorier.

Directeur de la région de l'Outaouais

  • avoir et maintenir des aptitudes dans les deux languesofficielles;
  • représenter la population d'expression française de l'Outaouais;
  • être en mesure de répondre aux questions et aux préoccupations des membres d'expression française;
  • assurer la liaison entre ces membres et les membres du Conseil d'administration; et
  • agir à titre de personne-ressource pour la liaison avec la FQN.
Directeur de la liaison et de la coordination avec les piscines
  • gérer toutes les activités qui se déroulent aux piscines;
  • s'assurer que les activités se déroulent conformément aux critères établis par le Conseil;
  • transmettre au Conseil des statistiques sur chaque activité organisée;
  • remettre tous les frais d'admission perçus au trésorier;
  • avec l'approbation du Conseil, déléguer certaines tâches et fonctions nécessaires à la gestion et à la surveillance des activités aux piscines;
  • trouver de nouvelles piscines et d'entreprendre les pourparlers nécessaires pour les louer;
  • faire les réservations pour les piscines et négocier les coûts de location selon les directives reçues du Conseil d'administration; et
  • signer les contrats de location pour les piscines au nom d'ON/NO.
Responsable des activités sociales

(Directeur)

  • superviser ou, avec l'approbation du Conseil d'administration, déléguer la préparation et le nettoyage des activités sociales et récréatrices organisées par le Club;
  • faire appel à des bénévoles pour la préparation et le nettoyage des activités sociales et récréatrices organisées par le Club; et
  • préparer des propositions et des plans à partir d'idées suggérées par les membres pour de nouveaux événements et activités.

Webmaistre et personne responsable du site

(Directeur/Agent)

  • concevoir et mettre à jour le site internet d'ON/NO; et
  • mettre à jour le calendrier des activités et transmettre toutes les demandes reçues par courriel à la personne pertinente.

Rédacteur en chef du bulletin

(Directeur/Agent)

 

  • produire, réviser, faire traduire, et distribuer le Bulletin d'information périodique bilingue d'ON/NO; et
  • avec l'approbation du Conseil, déléguer la correction d'épreuves, la production et la distribution du Bulletin d'information.
 

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11. Références


11.01
Références principales

 
  • Les articles d'incorporation de Ottawa Naturists / Naturistes de l'Outaouais
     

11.02
Références supplémentaires

 
  • Article C38 de la Loi sur les Sociétés de l'Ontario
     
 

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